Signalement électronique des drones : l’essentiel à retenir

Depuis le 1er janvier 2024, tout drone dont la masse dépasse 250 grammes doit être équipé d’un dispositif de signalement électronique à distance. Cette obligation découle du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission européenne, transposé en droit français par l’arrêté du 27 décembre 2019.

En pratique, le drone émet un signal contenant :

•le numéro d’enregistrement de l’aéronef,
•la position GPS en temps réel,
•la position du pilote au sol.

Ce signal est reçu par les autorités (Gendarmerie, DGAC) dans un rayon de plusieurs centaines de mètres.

Pourquoi cette obligation ?

1. La sécurité aérienne

Avant 2024, seul l’enregistrement AlphaTango était obligatoire — un drone en vol restait invisible. 2. La lutte contre les survols illicites : des survols de sites sensibles ont accéléré ce dispositif.

Lors d’un vol drone à Nevers ?

Lors d’une prestation (reportage mariage, chantier BTP, vidéo immobilière), le DJI Mavic 3 Pro de Shot By Sacha émet automatiquement ce signal : numéro UAS-FR-601837, position GPS du drone et de l’opérateur. Ce dispositif est intégré dans le firmware.

Comment vérifier la conformité ?

1. Enregistrement DGAC (AlphaTango) : Shot By Sacha, UAS-FR-601837, valide jusqu’au 10/05/2031.

2. Conformité du drone : DJI Mavic 3 Pro certifié catégorie A1/A3 (< 900 g).

3. Assurance RC Pro : le règlement UE 2021/1166 l’impose. Shot By Sacha est couvert dans toute la Nièvre.

Ce que la conformité garantit

•Identification immédiate : le signal prouve que le vol était légal.
•Couverture assurantielle : un prestataire conforme est couvert par son RC Pro.
•Respect des espaces aériens : à Nevers (proximité aérodrome Nevers-Fourchambault), vérification Géoportail Aviation Civile systématique.

Récapitulatif des obligations DGAC applicables à Nevers en 2026

| Obligation | Base légale | En vigueur depuis |

--|

| Enregistrement opérateur | Arrêté 27/12/2019 | 31/12/2020 |

| Signalement électronique | Règlement UE 2019/945 | 01/01/2024 |

| Formation théorique DGAC | Règlement UE 2019/947 | 31/12/2020 |

| Assurance RC Pro | Règlement UE 2021/1166 | 31/12/2022 |

| Notification préfecture agglomération | Arrêté 31/12/2025 | 01/01/2026 |

Toutes ces obligations sont respectées par Shot By Sacha à Nevers.

Pour aller plus loin

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Signalement électronique des drones en France 2024 : ce que ça garantit à Nevers